Votre droit de recours

Découvrez comment faire appel d’une décision relative à votre autorisation de voyage ETIAS ou à vos droits en matière de protection des données.

Le système ETIAS n’est pas encore opérationnel et aucune demande n’est collectée à ce stade. Il devrait démarrer 6 mois après la SEE.

Si votre demande d’autorisation de voyage ETIAS est refusée, ou si votre autorisation de voyage ETIAS est révoquée ou annulée, vous recevrez un courrier électronique indiquant les motifs du refus et l’autorité qui a pris la décision.

Vous avez le droit de faire appel. L’e-mail contiendra des informations sur les pays européens auprès desquels vous devez introduire un recours et décrira la procédure à suivre. Les recours sont traités conformément à la législation nationale de ces pays.

Si votre autorisation de voyage est retirée à votre demande, il n’est pas possible de faire appel de la décision.