Autorisation de voyage ETIAS à validité limitée


Découvrez quand demander une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée et quelles en sont les implications pour votre voyage.

Le système ETIAS n’est pas encore opérationnel et aucune demande n’est collectée à ce stade. Il devrait démarrer 6 mois après la SEE.

Quand demander une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée ?

Vous pouvez demander une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1) vous devez voyager pour des raisons humanitaires ou pour remplir des obligations importantes

2) vous vous attendez à ce que votre demande ETIAS ne soit pas acceptée ou que votre autorisation ait déjà été refusée, annulée ou révoquée.

La décision de délivrer une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée appartient exclusivement aux autorités des pays qui exigent ETIAS. Voici quelques exemples de circonstances qu’elles peuvent prendre en compte lors de l’examen d’une telle demande :

  • maladie mettant en danger la vie du demandeur ou de ses proches parents
  • le souhait du demandeur d’assister aux funérailles d’un membre de sa famille ascendante ou descendante
  • cas médicaux urgents
  • participation aux conférences intergouvernementales
  • l’obligation de comparaître devant un tribunal
  • octroi des droits de transit avec séjour temporaire

Que vous permet de faire une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée ?

Contrairement à une autorisation de voyage ETIAS standard, une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée ne vous permet pas de voyager dans les 30 pays européens nécessitant ETIAS, mais seulement dans ceux qui sont explicitement définis dans votre autorisation de voyage.

La durée d’une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée est décidée par les autorités nationales et peut aller jusqu’à un maximum de 90 jours à partir du moment où vous entrez dans les pays pour lesquels elle a été délivrée. Vous pouvez l’utiliser pour des entrées multiples.

Comment demander une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée ?

Vous pouvez demander un ETIAS à validité limitée après avoir introduit une demande d’autorisation de voyage ETIAS. Dans votre demande, vous devrez indiquer les raisons pour lesquelles vous faites cette demande – pour des raisons humanitaires ou en raison d’obligations importantes – et préciser les pays dans lesquels vous devez vous rendre.

Les autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre peuvent vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires avant que votre demande ne soit traitée.

Que se passe-t-il ensuite ?

Vous recevrez un courriel vous informant de la suite donnée à votre demande.

Si vous bénéficiez d’une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée, l’e-mail indiquera la date de début et de fin de l’autorisation ainsi que les pays dans lesquels vous êtes autorisé à voyager.

Si votre demande est refusée, vous avez le droit de faire appel.

N’oubliez pas qu’une autorisation de voyage ETIAS à validité limitée ne vous permet d’entrer que sur le territoire des pays spécifiques pour lesquels elle a été délivrée.

Votre autorisation de voyage ETIAS à validité limitée expirera si vous recevez une nouvelle autorisation de voyage ETIAS valable pour tous les pays européens exigeant ETIAS.